Politique de confidentialité

Article 1 - Responsable du traitement

• Responsable du traitement : Rejouons Sport
• Représentant légal : Anthony Pétron, en qualité de Président
• Adresse : 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix
• Email de contact RGPD : contact@rejouons-sport.fr

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Article 2 - Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, la Société est amenée à collecter les catégories de données suivantes selon le profil de l'utilisateur :

2.1 Données relatives à l'identité et aux contacts

• Nom et prénom du représentant ou du membre de l'association
• Genre du membre
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Poste occupé au sein de l'association sportive (ex : président, trésorier, responsable des achats…)

2.2 Données relatives à l'association

• Nom de l'association sportive
• Logo de l'association
• Adresse du siège social de l'association
• Numéro SIRET/RNA
• Discipline ou sport pratiqué
• Adresse de collecte ou de livraison des produits commandés

2.3 Données relatives aux produits

• Titre et description du produit
• Le prix
• Informations diverses sur le produit (marque, état, catégorie…)
• Informations descriptives sur les produits mis en vente (nature, quantité, prix, caractéristiques, dimensions…)
• Dimension du produit
• Photographies des produits publiées ou recherchées par les associations

2.4 Données de contenus générés par les utilisateurs

• Commentaires publiés sous les annonces
• Avis et notes publiés sur les fiches clubs/associations
• Contenu textuel, note attribuée, date et heure de publication
• Identité de l'auteur (nom, pseudo, association)

2.5 Données de paiement

Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). La Société ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes de ses utilisateurs sur ses propres serveurs.

• Historique des transactions
• Informations de facturation

2.6 Données de navigation et cookies

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée des visites
• Données de comportement sur la Plateforme
• Données collectées via Google Analytics

Article 3 - Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par le RGPD. Les finalités poursuivies et leur base légale respective sont détaillées ci-dessous.

3.1 Création et gestion du compte utilisateur

• Finalité : permettre à l'utilisateur de créer un compte, de s'authentifier et de gérer son profil.
• Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

3.2 Mise en relation et transactions

• Finalité : faciliter la mise en relation entre vendeurs et acheteurs, traiter les commandes, gérer les paiements et les livraisons.
• Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

3.3 Gestion des produits et des catalogues

• Finalité : permettre aux utilisateurs de publier des produits, descriptions et photos sur la Plateforme.
• Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

3.4 Communication et support

• Finalité : répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer des notifications liées aux transactions, assurer le service client.
• Base légale : Exécution d'un contrat et intérêt légitime de la Société (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

3.5 Amélioration de la Plateforme et statistiques

• Finalité : analyser l'utilisation de la Plateforme via Google Analytics afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

3.6 Respect des obligations légales

• Finalité : conserver certaines données pour répondre aux obligations comptables, fiscales et légales.
• Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

3.7 Gestion des contenus générés par les utilisateurs

• Finalité : permettre aux utilisateurs de publier des commentaires et des avis, afin de faciliter les échanges et d'instaurer un système de confiance entre les utilisateurs de la Plateforme.
• Base légale pour les commentaires : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Base légale pour les avis : Intérêt légitime de la Société (article 6.1.f du RGPD). Les associations notées disposent d'un droit d'opposition sur les avis les concernant, exerçable à l'adresse contact@rejouons-sport.fr.

3.8 Communication commerciale et marketing

• Finalité : envoyer des communications commerciales aux utilisateurs.
• Base légale : Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial, ou en contactant contact@rejouons-sport.fr.

Article 4 - Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

• Données de compte utilisateur : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité
• Données relatives aux transactions et factures : 10 ans (obligation comptable légale)
• Données de paiement : gérées par Stripe selon sa propre politique de conservation
• Photos et informations produits : durée de mise en ligne du produit + 1 an
• Données de navigation : 26 mois maximum
• Commentaires et avis : durée de vie du compte de l'auteur, ou jusqu'à suppression à sa demande, dans la limite de 5 ans
• Données de support client : 3 ans à compter de la clôture du dossier

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 - Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :

5.1 En interne

• L'équipe de la Société (Rejouons Sport), avec un accès limité aux données nécessaires à l'exercice de leurs fonctions

5.2 Sous-traitants et prestataires tiers

La Société fait appel à des prestataires tiers qui traitent des données pour son compte, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD :

• Stripe - Stripe Payments Europe, Ltd - https://stripe.com/fr/privacy
• Google Analytics - Google LLC - https://policies.google.com/privacy
• OVH - France - https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/
• HubSpot - HubSpot Ireland Limited - https://legal.hubspot.com/privacy-policy
• Boxtal - Boxtal SAS - https://www.boxtal.com/fr/fr/politique-de-confidentialite
• Cocolis - Cocolis SAS - https://www.cocolis.fr/charte-de-confidentialite
• Webful - Webful SAS - https://webful.fr/

5.3 Transferts hors Union Européenne

Google Analytics et HubSpot peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

La Société ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (ex : cookies analytiques), sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@rejouons-sport.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Si une transaction est initiée par vous ou votre interlocuteur via le paiement sécurisé, la suppression de votre compte personnel sera suspendue jusqu'à ce que cette transaction soit terminée.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 7 - Cookies et traceurs

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite de l'utilisateur.

7.2 Cookies utilisés sur la Plateforme

La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique de la Plateforme. Sans ces cookies, la Plateforme ne peut pas fonctionner correctement.
• Cookies de mesure d'audience - Google Analytics : permettent d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer la Plateforme. Les données sont anonymisées dans la mesure du possible.
• Cookies d'amélioration de l'expérience utilisateur : mémorisent les choix de l'utilisateur pour personnaliser son expérience.
• Cookies de personnalisation des offres et communication marketing : permettent d'adapter les contenus et offres affichés sur la Plateforme en fonction du comportement et des préférences de l'utilisateur, et de diffuser des communications commerciales ciblées.
• Cookies partenaires : déposés par des services tiers intégrés à la Plateforme (réseaux sociaux, outils de partage, partenaires logistiques…) afin de permettre certaines fonctionnalités externes. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur, ou vous opposer à la mesure d'audience Google Analytics via le module de désactivation dédié : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

Article 8 - Sécurité des données

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données de paiement via Stripe (norme PCI-DSS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés (OVH)
• Sauvegarde régulière des données
• Procédure de gestion des violations de données personnelles

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Société s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si nécessaire.

Article 9 - Données relatives aux mineurs

La Plateforme est destinée à des associations sportives, ainsi qu'à des particuliers agissant en qualité d'acheteurs. Dans tous les cas, l'accès et l'utilisation de la Plateforme sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous pensez qu'un mineur a transmis des données personnelles via la Plateforme, contactez-nous immédiatement à l'adresse contact@rejouons-sport.fr afin que nous procédions à leur suppression.

Article 10 - Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification visible sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la nouvelle politique.