Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Accès au Site

L’accès aux Services et au Site Rejouons Sport est strictement réservé aux personnes remplissant toutes les conditions énoncées au présent article 1. Avant de créer un compte ou d’utiliser les Services, assurez-vous que vous êtes en droit de le faire.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Vous déclarez, préalablement à l’utilisation des Services, être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGU.

La Société n’est en aucun cas tenue de vérifier votre capacité juridique. En conséquence, si vous utilisez les Services sans disposer de la capacité juridique, vos responsables légaux assument l’entière responsabilité de votre utilisation.

Ainsi, en utilisant nos Services ou en créant un compte sur notre Site, vous garantissez que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ;
• Vous êtes doté(e) de la capacité légale de conclure un contrat avec Rejouons Sport ;
• La loi et la réglementation applicables ne vous interdisent pas d’utiliser les Services ;
• Vous n’êtes pas susceptible de constituer une menace pour les utilisateurs du Site Rejouons Sport ;
• Vous n’avez pas déjà un compte sur nos Services ; et
• Vous n’avez jamais été exclu(e) de nos Services.

Vous vous engagez également à :

• prendre connaissance et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à les consulter de temps en temps pour vous tenir informé(e) de toute modification ;
• respecter les lois et la réglementation applicables à l’utilisation des Services, notamment, sans que cette liste soit limitative, la réglementation sur la protection des données, les lois sur la propriété intellectuelle et autres exigences réglementaires associées ;
• utiliser le Site dans sa dernière version ;
• prendre des mesures raisonnables pour assurer la protection de vos informations de connexion au Site.

À la création de votre compte ou lors de l’utilisation de nos Services, vous vous engagez enfin à ne pas :

• créer un nouveau compte utilisateur après suspension ou résiliation de votre compte utilisateur par Rejouons Sport, sauf autorisation expresse ;
• utiliser le compte d’un autre Utilisateur ;
• renseigner de fausses informations ;
• utiliser les Services de manière à les perturber, les endommager, leur nuire ou empêcher leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
• utiliser les Services à des fins préjudiciables, illégales ou malveillantes ou dans le cadre d’une fraude ;
• utiliser les Services à des fins politiques autres que le partage de vos propres opinions politiques (comme, entre autres, pour influencer une élection) sans obtenir notre autorisation pour ce faire ;
• harceler, intimider, agresser, diffamer, abuser ou causer un préjudice à autrui ;
• charger ou partager du contenu inapproprié tel que décrit à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• charger ou partager des informations privées, exclusives ou que vous n’avez pas le droit de divulguer ;
• charger ou partager des informations ou données fausses, trompeuses ou infondées, sur un autre utilisateur, son contenu ou son comportement ;
• abuser des systèmes de signalement mis à disposition par Rejouons Sport sur notre Site ;
• sous-entendre ou laisser entendre qu’une de vos déclarations, ou qu’un chargement ou partage de contenu, a été validé par Rejouons Sport ;
• utiliser les Services de manière contraire à la licence de droits qui vous est accordée à l’article 6 des présentes ;
• utiliser les données personnelles et données de connexion des autres utilisateurs des Services à quelque fin que ce soit, notamment, sans que cette liste soit limitative, à des fins commerciales ou illégales ;
• solliciter les autres utilisateurs des Services pour obtenir d’eux des objets ou de l’argent, que ce soit à titre de prêt, de rémunération ou de cadeau ;
• utiliser un quelconque dispositif comportant notre nom ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan nous appartenant pour diriger une personne vers une autre plateforme à quelque fin que ce soit ;
• reproduire, copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de Rejouons Sport, du contenu des autres utilisateurs ou de toute œuvre ou support protégé par des droits d’auteur ou tous droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable de son titulaire ;
• reproduire ou copier tout ou partie des Services ou obtenir d’un tiers qu’il le fasse sans autorisation écrite préalable de Rejouons Sport ;
• utiliser toute application de recherche, d’extraction ou tout dispositif, méthode ou processus visant à accéder, extraire, rechercher des données ou reproduire la structure ou la présentation de nos Services et contenus ;
• modifier, transmettre, traduire, adapter, vendre, accorder une licence ou désassembler tout ou partie des Services ou obtenir d’un tiers qu’il le fasse ;
• utiliser ou développer des dispositifs tiers et notamment des applications interagissant avec nos Services, nos contenus, notre Site ou le contenu des autres utilisateurs de nos Services ;
• réaliser tout test de vulnérabilité de nos Services ou systèmes ;
• charger ou partager des virus ou tout autre code malveillant via nos Services ou sur notre Site ;
• compromettre la sécurité de nos Services ou de notre Site ;
• plus généralement, encourager, promouvoir, ou vous livrer à toute activité contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-respect du présent article, l’autorisation d’accès à nos Services ainsi que toutes les licences octroyées en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation vous seront retirées.

Article 2 - Inscription et création d’un Compte Utilisateur et d’un Compte Association

L’accès au Site et aux Services via le Site nécessite la création d’un compte (ci-après le « Compte Utilisateur »).

Il existe deux types de Comptes Utilisateur :

• un compte rattaché à un ou plusieurs comptes association (ci-après le « Compte Utilisateur Association ») ;
• un compte non rattaché à un compte association (ci-après le « Compte Utilisateur Indépendant »).

Le Compte Utilisateur Association est rattaché à un compte association (ci-après le « Compte Association »). Le Compte Association est administré par la personne physique à l’origine de sa création (ci-après l’« Administrateur »). Plusieurs Comptes Utilisateur Association peuvent être rattachés à un même Compte Association, sous réserve de la validation préalable de leur rattachement par l’Administrateur.

Le Compte Utilisateur Indépendant n’est rattaché à aucun Compte Association.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte Utilisateur, selon l’un ou l’autre de ces deux types.

2.1 Création des Comptes

La création d’un Compte Utilisateur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations, qui varient selon le type de Compte Utilisateur choisi et, le cas échéant, selon la création d’un Compte Association.

2.1.1 Données relatives à l’identité et aux contacts (Comptes Utilisateur Association et Indépendant)

Pour tout Compte Utilisateur (Association ou Indépendant), sont notamment demandées les informations suivantes :

• Nom et prénom de l’Utilisateur ;
• Genre de l’Utilisateur ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone.

Pour les Comptes Utilisateur Association, il est en outre demandé :

• Le poste occupé au sein de l’association sportive (ex : président, trésorier, responsable des achats…).

2.1.2 Données relatives à l’association (Compte Association et Comptes Utilisateur Association)

La création d’un Compte Utilisateur Association nécessite l’existence ou la création d’un Compte Association auquel le Compte Utilisateur Association sera rattaché.

Pour la création d’un Compte Association, sont notamment demandées les informations suivantes :

• Nom de l’association sportive ;
• Adresse du siège social de l’association ;
• Numéro SIRET/RNA ;
• Discipline ou sport pratiqué ;
• Adresse de collecte ou de livraison des produits commandés.

2.1.3 Modalités techniques de création des Comptes Utilisateur

La création de votre Compte Utilisateur (qu’il s’agisse d’un Compte Utilisateur Association ou d’un Compte Utilisateur Indépendant) pourra être effectuée :

• soit en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site ;
• soit en vous connectant à votre compte utilisateur Google ou à votre compte utilisateur Facebook, lorsque cette option est proposée.

Les éléments précités sont nécessaires à la validation et à la finalisation de la création, selon le cas, du Compte Association et/ou du Compte Utilisateur. Dans le cas où ces éléments ne seraient pas communiqués, la demande de création de Compte Association et/ou de Compte Utilisateur ne pourra donner lieu à une création de compte.

L’Utilisateur est informé de la nécessité de communiquer une adresse email valide afin de recevoir un email de confirmation de création de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur est également informé que l’adresse email et le mot de passe indiqués à la création constitueront ses codes identifiants après validation de la création de son Compte Utilisateur.

2.2 Validation de la création des Comptes et rattachement des Comptes Utilisateur Association

Préalablement à la création d’un Compte Association et/ou d’un Compte Utilisateur (Association ou Indépendant), l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Rejouons Sport ».

L’Utilisateur est informé de la nécessité de cocher cette case après avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est également informé qu’en cas de souscription à une offre payante de Rejouons Sport lors de la création d’un Compte Association ou d’un Compte Utilisateur, il devra avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de Rejouons Sport en cochant également la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente de Rejouons Sport ».

Plusieurs Comptes Utilisateur Association peuvent être rattachés à un même Compte Association. Ce rattachement :

• est demandé soit lors de la création du Compte Utilisateur Association, soit ultérieurement depuis l’espace de gestion prévu à cet effet ;
• est soumis à la validation préalable de l’Administrateur du Compte Association, qui envoie un email d’invitation contenant un code unique permettant de rejoindre le Compte Association ;
• peut être refusé par l’Administrateur, qui peut également, le cas échéant, mettre fin ultérieurement au rattachement d’un Compte Utilisateur Association à son Compte Association.

Les Comptes Utilisateur Indépendants ne sont rattachés à aucun Compte Association et n’impliquent donc pas de validation par un Administrateur de Compte Association.

2.3 Validation de l’adresse email de l’Utilisateur et finalisation de la création du Compte Utilisateur

La demande de création d’un Compte Utilisateur (Association ou Indépendant) entraîne l’envoi d’un email d’activation à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. Cet email invite l’Utilisateur à confirmer sa demande de création de Compte Utilisateur en cliquant sur le lien qu’il contient.

Une fois la demande de création de Compte Utilisateur confirmée et, le cas échéant, une fois la demande de rattachement au Compte Association validée par l’Administrateur pour les Comptes Utilisateur Association, l’Utilisateur a accès au Site et à ses Services via son Compte Utilisateur.

2.4 Durée et résiliation

2.4.1 Compte Association et Compte Utilisateur Association de l’Administrateur

Pour l’Utilisateur qui a créé un Compte Association en qualité d’Administrateur ainsi que son propre Compte Utilisateur Association, la création du Compte Association et du Compte Utilisateur Association associé sur l’Application est conclue pour une durée indéterminée. L’Administrateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse contact@rejouons-sport.fr.

La suppression du Compte Association par l’Administrateur entraîne, sauf disposition contraire des présentes, la désactivation des Comptes Utilisateur Association qui y sont rattachés et peut limiter ou supprimer l’accès de ces Utilisateurs aux Services.

2.4.2 Autres Comptes Utilisateur Association

Pour tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur Association rattaché à un Compte Association dont il n’est pas Administrateur, la création de son Compte Utilisateur Association est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse contact@rejouons-sport.fr.

L’Administrateur du Compte Association peut également, dans le respect des présentes, mettre fin au rattachement d’un Compte Utilisateur Association à son Compte Association. Cette décision peut entraîner, selon les fonctionnalités de l’Application, soit la désactivation du Compte Utilisateur Association, soit la transformation de ce compte en Compte Utilisateur Indépendant, soit la limitation de ses accès aux Services.

2.4.3 Comptes Utilisateur Indépendants

Pour tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur Indépendant, la création de son Compte Utilisateur Indépendant est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse contact@rejouons-sport.fr.

2.4.4 Suppression par Rejouons Sport

Rejouons Sport se réserve le droit de supprimer tout Compte Association et/ou tout Compte Utilisateur (Association ou Indépendant), sans préavis, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente qui auraient été acceptées, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations en vigueur, qu’elles soient de portée nationale, communautaire ou internationale, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

2.5 Souscription aux abonnements

Dès la création de son Compte Utilisateur et, le cas échéant, de son Compte Association, et une fois ceux-ci créés et validés, l’Utilisateur dûment habilité peut souscrire à des abonnements payants en choisissant parmi les formules d’abonnement proposées par Rejouons Sport.

Lorsque les abonnements sont souscrits pour le compte d’une association, la souscription et la gestion des abonnements sont en principe effectuées par l’Administrateur du Compte Association ou par tout autre Utilisateur expressément habilité à cet effet au sein du Compte Association, selon les fonctionnalités offertes par l’Application.

Les conditions de souscription aux abonnements, ainsi que de fourniture et d’utilisation du Service choisi, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente de Rejouons Sport.

Article 3 - Contenu autorisé

Les contenus désignent, sans que cette liste soit limitative, toute information, tout texte, toute image, toute vidéo, tout support audio ou tout autre matériel apparaissant lors de l’utilisation des Services.

L’utilisation des Services permet à un Utilisateur d’accéder au contenu qu’il charge sur le Site ou qu’il fournit en utilisant les Services (3.1), au contenu que les autres utilisateurs chargent ou fournissent en utilisant les Services (3.2), et au contenu que la Société fournit dans le cadre de ses Services (3.3).

Les dispositions du présent article s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il dispose d’un Compte Utilisateur Association ou d’un Compte Utilisateur Indépendant, et, le cas échéant, à l’Administrateur d’un Compte Association agissant pour le compte de l’association.

3.1 Contenu que vous fournissez

En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes seul(e) responsable du contenu vous appartenant ou que vous postez. Vous acceptez en conséquence de dégager Rejouons Sport de toute responsabilité pour toute réclamation liée à votre contenu.

Votre contenu sur le Site doit être conforme aux conditions d’utilisation prévues aux présentes. Vous garantissez donc que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site sont exactes, y compris lorsque votre contenu a été transmis par l’intermédiaire de sources tierces.

À cet effet, vous vous engagez à mettre à jour les informations vous concernant, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à l’association à laquelle votre Compte Utilisateur Association est rattaché, afin de garantir leur exactitude.

Vous vous engagez, par ailleurs, à disposer de tous les droits et de toutes les licences nécessaires pour charger votre contenu sur le Site et vous autorisez Rejouons Sport à utiliser automatiquement votre contenu dans les conditions prévues aux présentes.

Lorsque vous publiez des photographies sur le Site dans le cadre d’une annonce ou de votre profil utilisateur, vous vous engagez à vous assurer que ces photographies ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment par la présence de visages non floutés, de plaques d’immatriculation, de documents personnels visibles ou de tout autre élément permettant d’identifier un individu. En cas de publication d’une photographie comportant de tels éléments, vous êtes seul(e) responsable des conséquences qui pourraient en découler au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Rejouons Sport se réserve le droit de supprimer sans préavis toute photographie susceptible de porter atteinte aux droits d’une personne physique identifiable.

Par ailleurs, en publiant des photographies sur le Site, vous concédez à Rejouons Sport une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction et de représentation de ces photographies, strictement limitée à la promotion de la plateforme et des annonces, notamment sur les réseaux sociaux sous forme de visuels de transaction. Cette licence est consentie pour la durée de publication de l’annonce et pour une durée raisonnable après sa clôture.

Le contenu que vous chargez sur le Site ne peut être un contenu interdit.

Dans le cas où vous révélez des informations personnelles concernant des personnes tierces ou d’autres utilisateurs, vous garantissez en assumer l’entière responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que votre profil utilisateur (qu’il s’agisse d’un Compte Utilisateur Association ou d’un Compte Utilisateur Indépendant) pourra être consulté par les autres utilisateurs du Site et que ces utilisateurs pourront partager votre contenu avec des tiers dans le respect des présentes.

Toutefois, lorsque vous utilisez un Compte Utilisateur Association, vous reconnaissez et acceptez que les coordonnées complètes de l’association (notamment l’adresse du siège social, les adresses de collecte ou de livraison, les numéros de téléphone de l’association et les numéros d’identification de type SIRET/RNA) ne sont pas rendues consultables ni affichées aux autres utilisateurs sur le Site. Ces informations ne sont accessibles qu’à Rejouons Sport et, le cas échéant, utilisées pour les seuls besoins de la fourniture des Services, conformément à la Politique de confidentialité.

Rejouons Sport pourra développer de nouvelles fonctionnalités ou outils à destination de ses utilisateurs afin d’améliorer ses Services. Ces outils et fonctionnalités pourront vous permettre de générer du contenu ou de compléter votre contenu. Vous reconnaissez être responsable de ce contenu et garantissez son exactitude.

Vous acceptez que Rejouons Sport puisse procéder à un examen et une surveillance de votre contenu chargé sur le Site. Vous nous accordez le droit de bloquer, empêcher, supprimer, retirer, modifier ou limiter votre contenu à tout moment et à notre seule discrétion. Vous acceptez enfin que Rejouons Sport n’a pas d’obligation d’afficher ou d’examiner le contenu que vous chargez sur le Site.

3.2 Contenu fourni par les autres utilisateurs

Chaque utilisateur peut partager du contenu sur le Site. Le contenu appartient à l’utilisateur qui le publie et est affiché selon les instructions que cet utilisateur nous donne.

Le contenu des autres utilisateurs et leur exactitude sont vérifiés par vous de manière indépendante. Dans le cas où le contenu des autres utilisateurs contiendrait des informations erronées, trompeuses ou offensantes, l’utilisateur l’ayant publié en est responsable. De la même manière, les autres utilisateurs sont responsables de leurs actions, inactions ou décisions dans le cadre de leur utilisation des Services.

Lorsqu’un contenu est publié par un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur Association, vous reconnaissez que seules les informations rendues visibles par cet Utilisateur dans le cadre de son profil ou de son annonce sont consultables. Les coordonnées complètes de l’association à laquelle ce Compte Utilisateur Association est rattaché ne sont en aucun cas consultables sur le Site par les autres utilisateurs, sauf accord exprès de Rejouons Sport et de l’association dans des conditions particulières et dûment portées à la connaissance des parties concernées, ou si l’Utilisateur a souscrit à un abonnement Premium donnant le droit de consulter les données relatives à d’autres Comptes Association.

Aucun utilisateur ne peut s’octroyer de droit sur le contenu des autres utilisateurs sauf autorisation expresse de Rejouons Sport. Vous vous interdisez de copier ou d’enregistrer le contenu des autres utilisateurs et vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins commerciales, de harcèlement, de spam ou de menaces.

Rejouons Sport se réserve le droit de résilier votre compte dans le cas d’une utilisation abusive du contenu d’un autre utilisateur.

3.3 Contenu fourni par la Société

Rejouons Sport détient ou exploite sous licence tout autre contenu figurant sur le Site. Ainsi, les textes, contenus, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, dessins, images, vidéos et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site sont détenus ou exploités sous licence par Rejouons Sport et protégés au titre des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

Rejouons Sport vous accorde une licence limitée d’accès à son contenu ainsi qu’une licence d’utilisation de son contenu et se réserve tous les autres droits y relatifs.

Article 4 - Contenu inapproprié

Rejouons Sport ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié sur son Site, son Application et lors de l’utilisation des Services.

Est considéré comme contenu inapproprié tout contenu chargé ou partagé qui :

• est ou pourrait être considéré comme abusif, menaçant, discriminatoire ou encourageant à la haine, à l’intolérance, au racisme ou au sexisme ;
• est ou pourrait être considéré comme persécutant, abusif, causant une détresse psychologique à autrui ou offensant ;
• est ou pourrait être considéré comme obscène, violent, pornographique ou contenant des scènes de nudité ;
• encourage ou facilite toute activité illégale ;
• encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à un utilisateur ou toute autre personne ;
• est diffamatoire, calomnieux ou faux ;
• porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• inclut l’image ou la représentation d’un tiers qui ne vous a pas donné son consentement ou dont le représentant légal n’a pas donné son consentement ;
• inclut l’image ou la représentation d’un mineur non accompagné par son représentant légal, non entièrement vêtu, ou laissant entendre qu’il pourrait se livrer à une activité sexuelle ;
• n’a pas été rédigé par vous ;
• n’est pas compatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre règle d’utilisation des Services mises en place par Rejouons Sport ;
• encourage une utilisation abusive des Services fournis par Rejouons Sport ;
• concerne toute activité commerciale ;
• implique ou facilite la transmission de courrier indésirable ;
• contient des logiciels publicitaires, des virus, des logiciels espions ou fichiers corrompus ou d’autres codes malveillants conçus pour endommager, perturber ou limiter le fonctionnement de logiciels, du matériel informatique, des télécommunications, des réseaux, des serveurs ou tout autre équipement, ainsi que tout matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter à tort ou exproprier des données ou informations personnelles provenant du Site ou d’ailleurs ;
• pourrait porter atteinte ou porte atteinte à la réputation de Rejouons Sport, de ses éventuelles filiales et de ses partenaires.

Tout contenu ou comportement inapproprié de la part d’autres utilisateurs doit nous être signalé. Le signalement peut être émis en contactant le site à l’adresse : contact@rejouons-sport.fr.

Dans le cas où vous enfreignez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Rejouons Sport se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Rejouons Sport, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Licence de droits

6.1 Licence accordée à Rejouons Sport

L’Utilisateur reste propriétaire du contenu qu’il charge ou fournit lors de son utilisation des Services. Il accorde à Rejouons Sport une licence de droits mondiale, pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevance afin de, sans que cette liste ne soit limitative, stocker, utiliser, héberger, copier, afficher, reproduire, adapter, publier, traduire, éditer, modifier, promouvoir, afficher, reformater, incorporer, distribuer ou mettre à disposition du public votre contenu ainsi que toute information pour laquelle vous nous avez autorisé l’accès, y compris via des sources tierces comme les réseaux sociaux, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque format ou support que ce soit.

La licence décrite au présent article 6.1 n’est pas exclusive, à l’exception des œuvres dérivées pouvant être créées en utilisant nos Services.

Pour le cas où nous serions amenés à devoir empêcher une utilisation de votre contenu en dehors de nos Services, vous nous autorisez à agir en votre nom, notamment, sans que cet exemple ne soit limitatif, dans le cas où un tiers aurait extrait votre contenu de nos Services et l’utiliserait en dehors de ceux-ci.

L’Utilisateur accepte enfin que Rejouons Sport puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre Compte et votre contenu si elle est tenue de le faire en vertu de la loi applicable ou si elle croit, de bonne foi, que ces actions sont raisonnablement nécessaires pour faire respecter une procédure judiciaire, appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation, répondre à des réclamations, répondre à vos demandes au service client, protéger des droits ou de la propriété intellectuelle de l’Utilisateur, de Rejouons Sport ou de toute autre personne, ainsi que prendre toutes mesures raisonnablement nécessaires concernant l’empêchement d’une activité illégale ou d’une fraude présumée ainsi que tout autre acte répréhensible.

6.2 Licence accordée à l’Utilisateur

Les Utilisateurs des Services qui respectent les présentes Conditions Générales d’Utilisation se voient accorder une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour accéder aux Services et les utiliser aux seules fins prévues aux présentes et dans le respect des lois et réglementations applicables. Cette licence est automatiquement révoquée dans le cas où votre ou vos action(s) ainsi que tout comportement de votre part contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les licences et droits accordés en vertu des présentes, mais Rejouons Sport peut les céder sans restriction.

Article 7 - Collecte des données personnelles - Politique de confidentialité

Rejouons Sport s’engage à protéger vos données personnelles. À cet effet, Rejouons Sport a mis en place une Politique de confidentialité, accessible sur son Site, détaillant la collecte, l’utilisation et le partage de vos données lors de l’utilisation de nos Services.

En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos données par Rejouons Sport conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site qui ne sont pas la propriété d’un Utilisateur sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Rejouons Sport ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Rejouons Sport, est strictement interdite. Le fait pour Rejouons Sport de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 9 - Cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel placé et enregistré, par le navigateur de votre terminal, sur votre disque dur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet, lors de la consultation du Site. Ce cookie permet de conserver vos données en tant qu’utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés par nous et/ou des tiers sur l’équipement informatique que vous utilisez.

Ces cookies sont déposés sur votre terminal uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez sélectionner les utilisations pour lesquelles vous acceptez le dépôt de cookies, ce consentement étant valable pour la durée indiquée à l’article « Types de cookies déposés », sauf retrait de votre part.

Toute inaction ou poursuite de la navigation sur le Site sans acceptation expresse des cookies est interprétée comme un refus de votre part.

Par exception, votre consentement n’est pas requis si, en application des dispositions légales, le stockage de cookies est strictement nécessaire à la fourniture du Site que vous avez demandé ou qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

9.2 Objectifs et durée de conservation

Les cookies peuvent avoir des finalités différentes, nécessaires au fonctionnement du Site ou plus accessoires, notamment des :

• cookies de navigation et de mesure d’audience (obligatoires) : nécessaires pour utiliser les principales fonctionnalités du Site, et sans lesquels il ne peut pas être utilisé normalement ;
• cookies analytiques (soumis à votre consentement sauf conditions spécifiques) : nécessaires à la mesure d’audience pour connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et les performances du Site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site ;
• cookies de suivi et de préférence (soumis à votre consentement) : permettent d’identifier les informations du Site qui vous intéressent pour personnaliser votre expérience ;
• cookies de personnalisation des offres et communication marketing : permettent de personnaliser les contenus commerciaux affichés sur le Site ;
• cookies partenaires : permettent de suivre la navigation sur plusieurs sites.

Les cookies peuvent contenir ou non certaines de vos données personnelles. Lorsqu’ils en contiennent, leur collecte et leur traitement sont couverts par la Politique de confidentialité du Site.

Vos choix relatifs aux cookies sont conservés pendant les durées prescrites par la réglementation applicable, ainsi que les lignes directrices et recommandations émises par la CNIL.

Une fois les périodes de consentement expirées pour les cookies concernés, nous solliciterons à nouveau votre consentement pour déposer de nouveau des cookies sur votre terminal.

9.3 Types de cookies déposés

Les cookies utilisés sur le Site peuvent être déposés par nous ou par un tiers.

Quand les cookies sont déposés par nous (cookies internes), ils permettent au Site de fonctionner de façon optimale.

Quand les cookies sont déposés par des tiers (cookies tiers) pour notre compte et/ou pour leur propre compte, il s’agit essentiellement de fournir des fonctionnalités analytiques.

Lorsque vous autorisez l’installation de cookies tiers sur votre équipement informatique, ce tiers peut accéder à certaines informations sur vous (statistiques de navigation si les cookies autorisés concernent le suivi de navigation, par exemple).

Les cookies déposés sur votre terminal par un tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, sont destinés à (i) nous fournir un service lié à l’optimisation du fonctionnement du Site ou à (ii) permettre d’accéder au contenu de partenaires tiers.

Il est rappelé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues ; nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.

Pour avoir plus d’informations sur ces cookies tiers et leur configuration, il convient de consulter les sites internet de ces partenaires et de prendre connaissance de leur politique d’utilisation des cookies. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation, s’il en existe (réseaux sociaux).

9.4 Configuration des cookies

Nous vous rappelons que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre est susceptible de modifier votre navigation et votre utilisation du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour gérer les cookies, vous pouvez :

• à tout moment modifier vos choix en matière de cookies, par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez donc à tout moment accepter ou retirer votre consentement quant à la collecte et au traitement de cookies ;
• consulter les sites internet de nos partenaires, afin de gérer vos choix sur les sites et applications non gérés par nous.

La configuration des cookies et la procédure pour modifier vos choix varient d’un navigateur à l’autre ; nous vous conseillons donc de vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de déterminer la façon de procéder.

Article 10 - Publicité et contenu de tiers

10.1 Publicité de Rejouons Sport

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur accepte que Rejouons Sport puisse placer des publicités ou contenus promotionnels sur ses Services.

En envoyant des commentaires ou suggestions à propos des Services, l’Utilisateur accepte également que Rejouons Sport puisse les utiliser et les partager à quelque fin que ce soit sans offrir de compensation à l’Utilisateur.

10.2 Publicité et contenu de tiers

Les Services proposés par Rejouons Sport peuvent contenir des publicités et promotions proposées par des tiers, ainsi que des liens vers d’autres sites Internet.

Rejouons Sport ne garantit pas à ses utilisateurs qu’ils seront, à tout moment, en mesure de visionner les publicités et promotions et que toutes ces publicités et promotions seront disponibles.

Les Services proposés par Rejouons Sport peuvent également contenir des liens non commerciaux ou des références à des tiers.

Rejouons Sport décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou l’indisponibilité des ressources externes ou sites tiers et de leurs contenus, ainsi que toute responsabilité à l’égard des produits et services qui pourraient être proposés par les sites ou ressources de tiers. Rejouons Sport ne se porte en aucun cas caution de ces produits ou services.

Les relations de l’Utilisateur et des tiers seront régies par les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Générales de Vente desdits tiers. Rejouons Sport n’est en aucun cas responsable de ces conditions ou des actions de ces tiers.

Article 11 - Espace de promotion d’événements

11.1 Nature du service

Le Site dispose d’un espace dédié à la promotion d’événements sportifs et institutionnels. Cet espace permet à Rejouons Sport de diffuser ses propres événements (webinaires, formations, rencontres) ainsi qu’aux fédérations sportives, ligues, comités régionaux, clubs et tout autre organisme lié au sport de promouvoir leurs événements auprès des Utilisateurs du Site.

La diffusion d’un événement par un organisme tiers sur cet espace constitue un service payant dont les conditions tarifaires sont négociées entre le Site et le Vendeur.

11.2 Responsabilité sur le contenu des événements promus

Chaque organisme souhaitant diffuser un événement sur le Site est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la complétude des informations communiquées (date, lieu, programme, conditions de participation, tarifs éventuels). Rejouons Sport n’effectue aucune vérification préalable du contenu des événements promus par des tiers et décline toute responsabilité quant à leur organisation, leur annulation ou toute modification de leurs conditions.

En cas de contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU, Rejouons Sport se réserve le droit de retirer sans préavis l’annonce d’événement concernée, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’organisme diffuseur.

11.3 Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les événements promus sur le Site par des tiers sont proposés sous la seule responsabilité de leurs organisateurs. Toute participation à un événement promu sur le Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à vérifier les conditions de participation directement auprès de l’organisateur.

Article 12 - Limitation de responsabilité

12.1 Limitation générale de responsabilité

Sous réserve des mesures permises par la loi applicable, Rejouons Sport, ses éventuelles filiales, ses employés, concessionnaires de licence ou prestataires ne sont et ne seront en aucun cas tenus responsables de dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs, forfaitaires ou renforcés, y compris une perte de profits, qu’elle soit survenue directement ou indirectement, une perte de données, d’usage, de clientèle ou toute autre perte immatérielle résultant, même si Rejouons Sport a été informé desdits dommages, de :

• votre accès ou incapacité d’accès au Site ou aux Services ;
• votre utilisation du Site ou des Services ;
• la conduite ou le contenu d’utilisateurs ou de tiers en lien avec nos Services ou sur ou par l’intermédiaire de nos Services ; ou
• l’accès non autorisé à votre contenu ainsi que l’utilisation ou l’altération non autorisée de votre contenu.

Sous réserve des mesures permises par la loi applicable, la responsabilité générale de Rejouons Sport à votre égard pour toutes les réclamations relatives aux Services, quel que soit le motif sur lequel la responsabilité est basée et indépendamment du type de manquement, ne pourra être supérieure au montant que vous avez payé à Rejouons Sport au titre des Services au cours de la période de vingt-quatre (24) mois précédant la date à laquelle vous avez intenté pour la première fois toute action judiciaire contre Rejouons Sport devant tout tribunal.

Cette limitation de responsabilité concerne tous les événements, les Services et tous les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12.2 Limitation de responsabilité relative au fonctionnement des Services

La responsabilité de Rejouons Sport ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Rejouons Sport ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Rejouons Sport n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et de nos Services, et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Si Rejouons Sport venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 13 - Règles spécifiques aux Utilisateurs de la Marketplace

13.1 Nature du service de mise en relation

Rejouons Sport exploite une plateforme de mise en relation (ci-après la « Marketplace ») dédiée aux associations sportives, aux clubs sportifs, aux collectivités et aux mairies, leur permettant de publier des annonces de vente de matériels sportifs neufs ou d’occasion, d’organiser des achats groupés et, le cas échéant, de valoriser le transport de leurs équipements.

Rejouons Sport n’est ni vendeur ni acheteur des Articles proposés sur la Marketplace. Elle agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs et ne devient à aucun moment propriétaire des Articles mis en vente.

13.2 Accès réservé aux associations sportives en tant que Vendeurs

Seules les associations sportives régulièrement déclarées et les structures assimilées (clubs affiliés à une fédération sportive, collectivités, mairies) sont autorisées à créer un compte Vendeur et à publier des annonces sur la Marketplace.

Les particuliers et toute autre personne physique ou morale ne relevant pas des catégories visées à l’alinéa précédent peuvent accéder à la Marketplace uniquement en qualité d’Acheteurs. Ils ne peuvent pas, à ce titre, publier d’annonces ni effectuer de ventes via le Site.

Tout Utilisateur déclarant une qualité de Vendeur qu’il ne possède pas engage sa seule responsabilité. Rejouons Sport se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte dont la qualité déclarée s’avérerait inexacte.

13.3 Contournement de la Marketplace

Afin de garantir la sécurisation des transactions et la protection de l’ensemble des Utilisateurs, il est strictement interdit à tout Utilisateur de tenter de contourner la Marketplace, notamment en :

• communiquant à un autre Utilisateur, dans le cadre des échanges réalisés sur le Site, des informations permettant de l’identifier directement (nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, numéro SIRET, ou tout autre élément permettant d’entrer en contact hors de la plateforme) ;
• proposant ou acceptant de réaliser tout ou partie d’une transaction (paiement, livraison ou remise en main propre) sans passer par les modules de paiement et de transport proposés par Rejouons Sport.

En cas de contournement avéré, Rejouons Sport ne saurait être tenue responsable d’aucune conséquence découlant de la transaction réalisée hors plateforme, y compris et sans limitation : défaut de paiement, non-conformité de l’Article, litige sur la livraison ou toute autre difficulté. Les garanties liées au paiement sécurisé, au suivi des transactions et à la médiation interne ne s’appliqueront pas.

Tout manquement à la présente interdiction pourra entraîner la suspension immédiate du compte Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

13.4 Abonnements et commission

L’accès aux fonctionnalités de base de la Marketplace est gratuit pour les associations sportives. Des offres d’abonnement payant (notamment l’offre PREMIUM) sont proposées et confèrent des avantages spécifiques tels que détaillés dans la grille tarifaire accessible sur le Site.

Une commission est prélevée sur chaque vente réalisée via la Marketplace, conformément aux Conditions Générales de Vente. La commission est exigible au moment du paiement de la commande par l’Acheteur et est automatiquement déduite du montant à reverser au Vendeur.

Article 14 - Exploitation des données agrégées et statistiques

14.1 Production de statistiques agrégées et anonymisées

Dans le cadre de son activité, Rejouons Sport peut être amenée à collecter, analyser et agréger des données relatives à l’utilisation de la Marketplace (nombre de transactions, types de matériels échangés, volumes de ventes par discipline sportive, zones géographiques, etc.) afin de produire des statistiques.

Ces statistiques sont exclusivement agrégées et anonymisées : elles ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, une association sportive, un acheteur ou un vendeur pris individuellement. Elles ne constituent pas un traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

14.2 Commercialisation des statistiques

Rejouons Sport se réserve le droit de commercialiser les statistiques agrégées et anonymisées prévues à l’article 14.1 auprès de tiers, notamment les fédérations sportives, les ligues, les comités régionaux, les collectivités ou tout autre organisme à caractère sportif ou institutionnel.

Cette commercialisation est réalisée dans le strict respect de l’anonymat des Utilisateurs. Aucune donnée nominative, aucun identifiant individuel (nom d’association, numéro SIRET ou RNA, nom de représentant, adresse) n’est transmis à un tiers dans le cadre de cette activité.

L’Utilisateur, en acceptant les présentes CGU, reconnaît et accepte que les données agrégées issues de son utilisation du Site puissent faire l’objet d’une telle commercialisation, conformément à la Politique de confidentialité de Rejouons Sport.

14.3 Droit d’opposition

Dans la mesure où les statistiques produites sont intégralement anonymisées et agrégées, elles ne constituent pas un traitement de données personnelles ouvrant droit à opposition au sens de l’article 21 du RGPD.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles en dehors du cadre des statistiques agrégées, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Rejouons Sport accessible sur le Site, ainsi qu’à contacter la Société à l’adresse : contact@rejouons-sport.fr.

Article 15 - Charte de bonne conduite, avis clients et commentaires

15.1 Principes généraux de bonne conduite

Tout Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, honnête et respectueux dans l’ensemble de ses interactions sur le Site, qu’il s’agisse de la publication d’annonces, des échanges avec d’autres Utilisateurs ou de l’utilisation des fonctionnalités proposées par Rejouons Sport.

À ce titre, chaque Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des descriptions exactes et complètes des Articles mis en vente, y compris leur état réel d’usure, leurs éventuels défauts ou limitations d’usage ;
• publier des photographies fidèles à l’état réel de l’Article au moment de la mise en vente ;
• répondre aux messages des autres Utilisateurs dans un délai raisonnable et de manière courtoise ;
• respecter les délais de livraison et de remise des Articles convenus lors de la transaction ;
• s’abstenir de tout démarchage commercial direct auprès des autres Utilisateurs en dehors du cadre de la Marketplace.

Tout manquement aux présents principes pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

15.2 Système d’avis clients

À l’issue de chaque transaction réalisée sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de laisser un avis sur leur expérience d’achat ou de vente. Ce système d’avis a pour finalité d’améliorer la transparence et la confiance au sein de la communauté Rejouons Sport.

Les avis publiés doivent respecter les conditions suivantes :

• être fondés sur une expérience réelle et vérifiable, liée à une transaction effectivement réalisée via la Marketplace ;
• être sincères, objectifs et rédigés de bonne foi ;
• ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas avoir été sollicités, rémunérés ou influencés de quelque manière que ce soit par un tiers.

Rejouons Sport se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis qui contreviendrait aux présentes conditions, sans préavis et à sa seule discrétion. Cette modération n’intervient toutefois pas systématiquement avant la publication de l’avis, Rejouons Sport ne pouvant garantir un contrôle préalable de l’ensemble des contenus publiés.

L’Utilisateur ayant publié un avis en demeure seul responsable de son contenu. Tout avis jugé abusif, inexact ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à Rejouons Sport à l’adresse : contact@rejouons-sport.fr.

15.3 Commentaires sous les annonces et transactions

Les Utilisateurs ont la faculté de publier des commentaires sous les annonces et à la suite des transactions réalisées sur le Site. Ces commentaires sont publiés librement, sans contrôle préalable de Rejouons Sport sur leur contenu.

Chaque Utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il publie et garantit que ceux-ci sont conformes aux présentes CGU, notamment aux dispositions de l’article 4 relatives au contenu inapproprié.

Rejouons Sport se réserve le droit de supprimer tout commentaire signalé comme contraire aux présentes CGU, sans que cette faculté ne constitue une obligation de surveillance ni n’engage sa responsabilité au titre des contenus publiés par les Utilisateurs.

Tout commentaire contenant des informations permettant d’identifier un Utilisateur ou de contourner la Marketplace au sens de l’article 13.3 sera supprimé sans délai.

15.4 Signalement

Tout Utilisateur qui constaterait un avis, un commentaire ou un comportement contraire aux présentes CGU est invité à le signaler à Rejouons Sport à l’adresse suivante : contact@rejouons-sport.fr.

Rejouons Sport s’engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées, sans être tenue de donner suite à chaque signalement ni d’en informer systématiquement l’auteur.

Article 16 - Gestion des Services du Site

Pour la bonne gestion des Services et du Site, Rejouons Sport pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Services ou du Site, ou réserver l’accès des Services, du Site, ou de certaines de leurs parties, à une catégorie déterminée de personnes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, avec les règles de la nétiquette ou avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• suspendre les Services ou le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 17 - Indépendance des parties

Vous et Rejouons Sport convenez expressément que vous demeurez indépendants l’un de l’autre, pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.

Il n’est créé, en conséquence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune agence, aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation fiduciaire, ni aucune relation spéciale ni emploi.

Vous n’êtes pas autorisé(e) par Rejouons Sport à faire une quelconque déclaration en son nom ni à lier Rejouons Sport de quelque manière que ce soit.

Article 18 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Rejouons Sport se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé des dernières modifications apportées.

Lorsque des modifications sont apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, la date de mise à jour en tête des présentes est actualisée.

Article 19 - Droit applicable et langue des Conditions Générales d’Utilisation

De convention expresse entre vous et Rejouons Sport, le présent Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Le présent Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 - Règlement des litiges

En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donneraient lieu les Conditions Générales d’Utilisation, tant en ce qui concerne leur validité, leur exécution, leur interprétation ou leur résolution.

Faute d’un règlement amiable, les présentes seront soumises à la compétence des tribunaux de droit commun.

Chaque Partie conserve à sa charge les frais d’honoraires de son conseil éventuel.

Article 21 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@rejouons-sport.fr.

Article 22 - Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité, et toutes les autres conditions supplémentaires à l’achat, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rejouons Sport sur l’utilisation de nos Services. Cet accord annule et remplace tout accord ou déclaration antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

Article 23 - Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de Rejouons Sport, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Article 24 - Nullité et indépendance des clauses

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation par une décision de justice ou par une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations, qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale des présentes puisse être sauvegardée.

Article 25 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En naviguant sur notre Site, notre Application et en utilisant nos Services, par tout moyen, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de confidentialité, ainsi que toute autre condition supplémentaire à l’achat.

Dans le cas où vous n’acceptez pas l’ensemble desdites conditions, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services de Rejouons Sport.